Conditions Générales d'Utilisation



1. Objet

Umanitii.com est un service édité par l'association Umanitii enregistré auprès de la sous-préfecture de Grasse sous le numéro: W061006650, portant le numéro siret: 811 857 572 00010 et dont le siège est situé à Golfe Juan - Vallauris.
Le site Internet Umanitii.com est un réseau social qui a pour objectif de faciliter la communication et les échanges entre les internautes en leur proposant différents services qui peuvent être gratuits ou payants. Réseau humanitaire avant tout, Umanitii.com reverse un pourcentage de ses futurs bénéfices à des œuvres humanitaires ou caritatives.
Umanitii.com a pour vocation de créer une réelle communauté d’internautes (les « Membres ») en vue d’instaurer entre eux une dynamique d’entraide.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des internautes qui se connectent au réseau social Umanitii, les Membres, accessible à l’adresse: http://www.umanitii.com/ (le « Réseau Umanitii »).
Pour vous inscrire aux services proposés sur le Réseau Umanitii et pour les utiliser, vous devez accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur la phrase « J’ai lu et j’accepte les conditions générale d’utilisation. Je certifie également être majeur » situé sur le formulaire d’inscription.
Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU vous ne devez pas utiliser les services proposés par le Réseau Umanitii.
Les CGU pourront être mises à jour conformément aux dispositions du paragraphe 18 ci-dessous « Modification des CGU ».



2. Définitions

Membre : désigne tout internaute ayant ouvert un compte auprès du Réseau Umanitii.

Profil : le Profil d’un Membre est composé des informations personnelles le concernant que ce dernier a saisies lors de l’ouverture de son compte auprès du Réseau Umanitii et qui peuvent être diffusées de façon publique sur le Réseau Umanitii et plus généralement sur Internet.

Publication : par Publication on entend tous les éléments, informations, matériaux publiés par le Membre via le Réseau Umanitii et dont le Membre garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits aux fins de ladite publication. Il peut, notamment, s’agir de ; textes, photographies, vidéos, dessins, logos.



3. Services proposés

Le site Umanitii.com propose aux Membres de publier des informations personnelles les concernant afin d’entrer en relation avec d’autres Membres ou internautes.
Umanitii.com permet aux Membres :
• de créer un compte associé à des informations publiques les concernant composant leur Profil ;

• de prendre contact avec d'autres Membres ;

• de diffuser leurs publications personnelles (les « Publications ») et de façon générale tout type de travaux qu’ils auraient réalisés ou dont ils disposent des droits leur permettant une diffusion publique telles que : articles, livres, photographies, vidéos. Le nom d'utilisateur, prénom et nom public des Membres sont utilisés en tant que signature de leurs Publications.

Pour accéder aux services proposés, les Membres doivent au préalable ouvrir un compte sur le Réseau Umanitii via Internet en se connectant à l’adresse : http://www.umanitii.com
Confidentialité
De façon standard, les Profils des Membres ainsi que leurs Publications sont publics et visibles par l’ensemble des internautes connectés sur Internet. Il appartient aux Membres de configurer et de contrôler leurs paramètres de confidentialité afin de bloquer la diffusion publique de certaines Publications.
Localisation
Les informations ainsi transmises, permettent au Réseau Umanitii d’établir une carte géographique sur laquelle sont localisés tous les Membres du Réseau Umanitii. Sur cette carte mondiale, les Membres apparaissent « en ligne » ou « hors ligne » selon qu’ils sont connectés au Réseau Umanitii ou non. Grâce à cette carte, les Membres peuvent rechercher des membres de leur famille, des amis, des futurs collaborateurs, des nouvelles connaissances et peuvent également leur écrire, les ajouter en amis ou les soutenir dans leur projet.
Liens de parenté
Lorsque les Membres choisissent d’afficher des liens de parenté qu’ils ont avec d’autres Membres, ces liens de parenté seront automatiquement rendus publics sur Internet, sans possibilité de rendre cette information privée.
Annuaire
Chaque Membre peut choisir de créer, diffuser ou non ses Pages via l’annuaire du Réseau Umanitii ou de l’exclure du moteur de recherche. Il suffit au Membre d’activer les paramètres de confidentialité permettant de rendre les Pages des Membres privé / invisible en cliquant sur le bouton « Modifier » situé sur leurs pages et en configurant les paramètres de confidentialité de ceux-ci.



4. Inscription au Réseau Umanitii.com

Pour accéder aux services proposés par le Réseau Umanitii, le Membre doit au préalable avoir créé un compte, en indiquant une adresse email, un pseudo, un mot de passe.
En créant son compte auprès du Réseau Umanitii, le Membre accepte sans réserve les CGU.
Les informations nécessaires et obligatoires que doivent saisir les Membres pour ouvrir un compte auprès du Réseau Umanitii sont les suivantes :
- adresse électronique,
- nom et prénom,
- ville,
- code postal,
- pays,
- sexe,
- et date de naissance.

Ces données sont nécessaires à la gestion et à l’administration du Réseau Umanitii.
Informations conformes à la réalité.
Lors de la création de leur compte sur le Réseau Umanitii, les Membres s’engagent à fournir des informations vraies, sincères et toujours à jour. À l’exception de leurs nom et prénom puisque les Membres pourront utiliser un pseudonyme leur permettant de conserver leur anonymat. Les Membres pourront rendre privées leurs informations personnelles, en configurant les paramètres de confidentialité dans leur compte depuis le menu dans l’onglet « mon compte ».



5. Gestion du mot de passe et de l’identifiant

Le Réseau Umanitii permet aux Membres d’accéder aux services qu’il propose via un mot de passe et un identifiant, et se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’en refuser la fourniture de manière temporaire ou définitive.
Le Membre est personnellement responsable de son mot de passe et de son identifiant qui lui sont personnels. Le Membre s'engage à conserver son mot de passe ainsi que son identifiant permettant la connexion au Réseau Umanitii de manière strictement confidentielle, et à ne pas les communiquer aux tiers.
Le Membre, qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant, est seul responsable de leur utilisation.
Vous serez ainsi responsable de l’ensemble des Publications diffusées sur le Réseau Umanitii réalisées via votre compte personnel de Membre.
Il est donc, notamment, interdit aux Membres de :
- divulguer leur mot de passe et/ou identifiant ;
- utiliser l’identifiant d’un autre Membre dont ils auraient eu connaissance ;
- tenter d’accéder ou accéder à des applications, données ou tout type de fichiers auxquels leur identifiant ne leur donne pas accès.

Perte des mot de passe et identifiant
Dans le cas où le Membre pense que la confidentialité de ses mot de passe et identifiant pourrait être compromise ou qu’un tiers les utiliserait il doit en informer les responsables du Réseau Umanitii dans les plus brefs délais, de la façon suivante :

- Envoi d’un message aux responsables du réseau à l’adresse : contact@umanitii.com.

- Réponse dans le délai de 24 heures



Exclusion

Dans le cas où le Membre n’utiliserait pas ses mot de passe et identifiant conformément aux CGU les responsables du Réseau Umanitii pourront procéder à la fermeture du compte du Membre sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.



6. Désinscription – Désactivation

Vous pouvez vous désinscrire du Réseau Umanitii en supprimant votre compte.

Effets de la désinscription

Dès la demande de suppression validée, le compte du membre est immédiatement effacé sans possibilité de le récupérer. Toutes les publications du membre seront effacées.

La désinscription correspond à la résiliation de votre compte ce qui entraîne la suppression de toutes les données vous concernant. Les données sont complètement et immédiatement effacées, mais certaines données dans la base de données du réseau ne seront pas effacées.

Clôture

La clôture de votre compte signifie que vous cessez d’utiliser celui-ci et dès lors, les informations vous concernant ainsi que vos Publications ne seront plus visibles par les autres Membres.



Suspension ou suppression d’accès

Les responsables du Réseau Umanitii pourront suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, de manière temporaire ou définitive, l’accès au site http://www.umanitii.com et aux services connexes à tout Membre dont le comportement leur semble compromettre ou risque de compromettre le bon fonctionnement du Réseau Umanitii ou porte atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Réseau Umanitii ou contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Gestion des informations par le Réseau Umanitii

Les informations transmises par le Membre au Réseau Umanitii sont les suivantes :

- les informations nécessaires à son inscription au Réseau Umanitii ;

- les informations volontairement publiées ;

- ses choix de paramétrage ;

- son adresse IP ;

- les connexions avec d’autres Membres ;

- les téléchargements qu’il réalise ;

- les actions réalisées par d’autres Membres en liens avec les Profils ou les publications d’autres Membres ;

De façon générale, le Réseau Umanitii a accès à toutes les actions réalisées par le Membre depuis la plate-forme Umanitii.com ou via les applications proposées et accessible depuis le Réseau Umanitii.





8. Règles de confidentialité



Grâce à votre mot de passe et à votre identifiant vous pouvez gérer, mettre à jour et paramétrer vos informations personnelles. Vous pouvez choisir de les rendre publiques ou non.

Les Membres peuvent décider de rendre confidentielles les Publications ainsi que les informations les concernant diffusées via le Réseau Umanitii en utilisant les paramètres gérant la confidentialité dans les menus de leur profil personnel et de leurs pages ainsi que sur certaines de leurs publications publiées sur le globe.

Toutes les informations publiées via le Réseau Umanitii paramétrées comme « Publiques » par les Membres sont accessibles sans restriction à l’ensemble des internautes Membres ou non qui peuvent les utiliser dans le respect des droits qui y sont attachés.

Sont considérées comme étant toujours Publiques les informations suivantes :



9. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Réseau Umanitii a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le site Umanitii.com est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés depuis l’adresse http://www.umanitii.com.

Finalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles est obligatoire pour accéder aux services proposés depuis l’adresse http://www.umanitii.com. Cette collecte est réalisée afin :

- de permettre la fourniture des services proposés par le Réseau Umanitii ;

- d’assurer la transmission de messages entre les Membres ;



Défaut de réponse

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès aux services du Réseau Umanitii.

Diffusion des données personnelles

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de l’association Umanitii ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Réseau Umanitii. Les personnels de l’association Umanitii ainsi que les tiers désignés par cette dernière, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir les services proposés par le Réseau Umanitii à l’exclusion de toute autre utilisation.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Responsable du Traitement des données personnelles

Le Responsable du Traitement des données personnelles est l’association Umanitii - 853 Chemin Notre Dame 06220 Golfe Juan

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier par la voie postale, accompagné de la copie d’une pièce d'identité au service : Association Umanitii - 853 Chemin Notre Dame 06220 Golfe Juan







10. Services associés - Liens vers d’autres sites



En s’inscrivant au Réseau Umanitii, les Membres auront également accès à des services associés tels que forums de discussion, messagerie, réseaux sociaux, dont ils reconnaissent que le Réseau Umanitii n’est aucunement responsable de leur contenu et/ou de leur fonctionnement.

Le responsables du Réseau Umanitii se réservent, par ailleurs, le droit de supprimer des services associés tout contenu qu’ils jugeraient contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Liens hypertextes :

Le Réseau Umanitii, peut proposer aux Membres des liens hypertextes permettant l’accès à des sites Internet tiers, destinés à apporter une information complémentaire et/ou des services complémentaires à ceux proposés par le Réseau Umanitii.

En accédant à ces sites tiers, les Membres reconnaissent que le Réseau Umanitii n’est en aucun cas responsable du contenu diffusé sur ces sites tiers, et qu’il n’en approuve pas obligatoirement le contenu ni n’en garantit l’accès.



11. Publications réalisées par les Membres – Licence d’utilisation

Les Membres pourront diffuser via le Réseau Umanitii leurs Publications qu’ils auront réalisées personnellement ou dont ils disposent de l’ensemble des droits nécessaires à une telle diffusion.

À ce titre, les Membres accordent au Réseau Umanitii une licence d’utilisation, pour toute la durée légale des droits d’auteur, transférable, pour le monde entier, à titre gratuit, de leurs Publications, permettant au Réseau Umanitii de diffuser, exploiter, reproduire, représenter, adapter, et distribuer ces Publications.

Garantie - Propriété intellectuelle

Les Membres garantissent à l’association Umanitii que les publications diffusées sur le site http://www.umanitii.com ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers, et garantissent expressément l’association Umanitii contre toute revendication ou éviction de tout tiers.

Les Membres garantissent en particulier qu'ils n'ont introduit dans leur travail aucune réminiscence, ressemblance, imputation ou allégation pouvant violer les droits d'un tiers ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'un tiers.

Par conséquent, les Membres s’engagent à défendre à leurs frais l’association Umanitii contre toute action en violation de droits d’auteur, ou d’autres droits de propriété, intentée par un tiers et portant sur le contenu de leurs travaux personnels.

En outre, dans le cas où une contestation du tiers, alléguant d’une contrefaçon par les Publications du Membre de ses droits de propriété intellectuelle, se conclurait par une décision de justice, entrant en voie de condamnation pécuniaire à l’égard de l’association Umanitii, le Membre indemnisera cette dernière du montant (i) de la condamnation à dommages-intérêts prononcée en principal et intérêts, (ii) de l’ensemble des frais engagés et (iii) des dommages subis.



12. Utilisation des services connexes

Le Réseau Umanitii offre également aux Membres la possibilité de discuter en direct avec d’autres Membres via un système de « chat », « chatrooms », messagerie, forums de discussion ou tout autre système de communication interactif que permet Internet.

Cependant, l’utilisation de ces services connexes et, notamment, l’utilisation des réseaux sociaux et des forums de discussion sont susceptibles de représenter un risque s’agissant du respect de l’image, des droits de la personnalité, du secret professionnel, des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, les Membres qui utilisent ces services associés s’engagent, notamment, à ne pas charger, stocker, publier, diffuser ou distribuer via les services connexes, tout document, information, images, son, photographie, vidéo et plus généralement tout contenu :

- À caractère violent, pornographique, pédophile ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs ;

- À caractère diffamatoire ou injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui et, plus généralement de manière illicite ;

- Incitant à la discrimination, la haine, ou à la violence à l’égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- Incitant à la commission d’un délit, d’un crime ou au suicide ;

- À des fins de harcèlement ou menace ;

- Pouvant perturber ou endommager les ordinateurs des autres Membres ;

- Pouvant porter atteinte à l’intégrité, la pérennité ou au fonctionnement du Réseau Umanitii ;

- Pouvant perturber le fonctionnement du Réseau Umanitii ;

- Pouvant porter atteinte à l’image du Réseau Umanitii ;

Les Membres doivent proscrire tout comportement qui pourrait inciter des tiers à leur adresser de tels contenus.

Les Membres s’interdisent de charger, stocker, utiliser ou transmettre des fichiers, données et tout contenu comportant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans les autorisations nécessaires. Les Membres s’interdisent de solliciter les tiers de l’envoi de tels fichiers.

Les Membres s’interdisent de falsifier le contenu de fichiers.

Les Membres s’interdisent d’usurper l’identité de tout tiers ou d’utiliser les services connexes de façon anonyme.

Les Membres sont informés que les échanges via les services connexes sont surveillés par un Administrateur qui peut leur adresser un avertissement, les exclure temporairement ou définitivement de l’accès aux services connexes en cas de non-respect des principes ci-dessus énoncés.

Les responsables du Réseau Umanitii pourront décider de bloquer l’accès au site Umanitii.com d’un Membre ou de signaler son comportement dans le cas où son comportement apparaît contraire aux prescriptions des CGU. Et ce sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à son profit d’une quelconque indemnité.

Modération des propos

La participation aux forums, réseaux sociaux, et différents services interactifs proposés par le Réseau Umanitii nécessite obligatoirement le respect d’un comportement modéré, sous peine d’exclusion sans préavis à la seule discrétion des responsables du Réseau Umanitii et sans qu’une telle exclusion ouvre droit à une quelconque indemnité.

13. Utilisations interdites



Il est expressément interdit aux Membres d’accéder ou de tenter d’accéder par tout moyen à un espace non autorisé par leurs mots de passe et identifiant, de tenter de modifier ou de modifier le contenu des informations et des Publications des autres Membres, de tenter d’altérer ou d’altérer le fonctionnement du Réseau Umanitii.

Il est notamment interdit aux Membres de :

- télécharger des virus ou tout autre code malveillant ;

- usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’un Membre afin d’accéder à son compte ;

- harceler ou tenter d’harceler tout autre Membre ;

- perturber ou d’empêcher le bon fonctionnement du Réseau Umanitii ;

- diffuser toute publication contenant des propos incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou violents ;

- utiliser le Réseau Umanitii dans le cadre d’activité illicite ou illégale.

Dans le cas où un Membre contreviendrait à ces interdiction, les responsables du Réseau Umanitii pourront, sans préavis, bloquer son accès au site Umanitii.com puis procéder à la suppression de son compte, sans que cela n’ouvre droit à son profit d’une quelconque indemnité et sans préjudice de réparation de son propre préjudice par l’association Umanitii.



14. Sauvegarde de leurs Publications par les Membres

Les Membres réalisent et gèrent seuls la sauvegarde de leurs Publications. Le Réseau Umanitii n’est pas responsable en cas de perte de leurs Publications par les Membres ou dans le cas où la lecture des dites sauvegardes ne serait plus possible.



15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site http://www.umanitii.com, notamment, son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos, ou illustrations ainsi que sa structure est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’association Umanitii et/ou à ses partenaires au bénéfice du Membre.

En conséquence, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, modifier, détourner et/ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Réseau Umanitii.

L’utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Réseau Umanitii, toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Réseau Umanitii, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Tout lien hypertexte renvoyant au Réseau Umanitii et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de l’association Umanitii.

Tout lien hypertexte présent sur le Réseau Umanitii renvoyant vers d'autres sites, ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité l’association Umanitii.

Le Réseau Umanitii accorde aux Membres un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, des services qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il vous est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Réseau Umanitii qui sont la propriété de l’association Umanitii.

Le Membre est autorisé à utiliser le service proposé par le Réseau Umanitii à des fins personnelles et commerciales.

Les Membres s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le site http://www.umanitii.com et s’interdisent, notamment de : - diffuser ces matériaux à tout tiers ;

- les exploiter à des fins commerciales ;

- les modifier ;

Le Réseau Umanitii se réserve le droit de mettre un terme à l’accès des Membres aux site http://www.umanitii.com dans le cas où il apparaît qu’ils n’auraient pas respecté les droits de propriété intellectuelle de l’association Umanitii, et ce sans préavis, sans indemnité et sans préjudice de réparation de son propre préjudice.



16. Disponibilité

L’association Umanitii s'efforce dans la mesure qu'elle détermine, de maintenir accessible le Réseau Umanitii 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

L’association Umanitii ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Réseau Umanitii compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’association Umanitii pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Réseau Umanitii, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des Membres ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le Réseau Umanitii est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de l’association Umanitii s’agissant de son accessibilité ou de l’exactitude des informations publiées.





17. Exclusion de garantie



Les Membres reconnaissent et acceptent expressément que :

- L’association Umanitii ne garantit pas que le site http://www.umanitii.com soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.

- Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, l’association Umanitii ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au Réseau Umanitii et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Réseau Umanitii très difficile voire impossible.

- À tout moment les responsables du Réseau Umanitii pourront modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Réseau Umanitii, et ce, sans avoir à en informer les Membres au préalable. L’association Umanitii ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Réseau Umanitii.

- L’association Umanitii n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

- L’association Umanitii n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du service aux usages spécifiques que le Membres en fait, même si l’association U Care For Humanity emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Réseau Umanitii dans un état opérationnel.

- L’association Umanitii en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le Réseau Umanitii répondra exactement aux attentes du Membre.

- L’association Umanitii ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut.

- L’association Umanitii dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par l’association U Care For Humanity.



- L’association Umanitii n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Réseau Umanitii en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).

- L’association Umanitii ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Réseau Umanitii et/ou de logiciels employés ou téléchargés; de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Réseau Umanitii ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que le Membre reconnaît parfaitement connaître, l’association Umanitii ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Réseau Umanitii du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’association Umanitii ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Réseau Umanitii.

18. Modification des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet Umanitii.com en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion du Membre au Réseau Umanitii.

L’association Umanitii se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation modifiées du site Internet Umanitii.com sera accessible en page d’accueil du Réseau Umanitii, pendant une durée de 2 semaines puis sera publiée à l’emplacement dédié.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Réseau Umanitii modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site http://www.umanitii.com.

19. Utilisation de cookies

Le Réseau Umanitii informe les Membres qui souhaitent installer un cookie dans leur ordinateur, qu’un cookie inclut des informations relatives à leur navigation et ne permet pas d'identifier l'utilisateur.

En revanche, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation du Membre sur le Réseau Umanitii (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) destinées à être utilisées par le Réseau Umanitii lors de ses visites ultérieures.

L’utilisation de cookies permet au Réseau Umanitii d’améliorer ses performances et de fournir un meilleur service, plus personnalisé.

Le Réseau Umanitii utilise les cookies afin de :

- évaluer l’audience du Réseau Umanitii ;

- stocker les informations relatives aux préférences des Membres, permettant une personnalisation de la navigation en fonction de leurs centres d’intérêts ;

- accélérer les recherches ;

- reconnaître le Membre qui se reconnecte au Réseau Umanitii.

Le Réseau Umanitii informe les Membres qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

- Sur Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « outil » puis « Options »

Cliquez sur l’icône « vie privée »

Choisissez la rubrique d’accès aux « cookies » et sélectionnez les options souhaitées.

- Sur Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

Modifiez le niveau souhaité en utilisant le curseur.

Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, les Membres sont avertis qu’ils ne pourront plus accéder à certaines parties du Réseau Umanitii.



20. Loi applicable - Litiges

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’utilisateur.

Le Membre peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.

Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGU, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

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